Conditions générales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du site et l'accès à la plateforme. Les prestations (diagnostic, mise en place, Pilotage) font l'objet d'un contrat de services distinct.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site infragentics.com et de la plateforme de pilotage mise à disposition des clients.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux clients disposant d'un compte. Infragentics s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, force majeure).
4. Compte et sécurité
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
5. Prestations et tarifs
Les prestations et leurs tarifs sont décrits dans l'offre commerciale et le contrat de services. Le Pilotage est un abonnement sans engagement, résiliable selon les modalités du contrat.
6. Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété de ses données et de ses contenus. Infragentics conserve la propriété de ses outils, méthodes et de la plateforme.
7. Responsabilité
[Clause de responsabilité à rédiger avec un conseil juridique : limitation, garanties, exclusions.]
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.